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Article L. 321-2 du Code de la Consommation : "Aucun versement, de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d'un particulier, avant l'identification d'un ou plusieurs prêts d'argent". |
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Article L. 321-2 du Code de la Consommation : "Aucun versement, de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d'un particulier, avant l'identification d'un ou plusieurs prêts d'argent". |